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Acheter une résidence principale n’est pas forcément accessible à tous les ménages. La location-accession permet à chaque personne d’obtenir progressivement la propriété d’un bien immobilier grâce à un contrat. Cette alternative est avantageuse pour le propriétaire et le locataire. Pour que le contrat soit valide, il faudra respecter certaines conditions.
Intérêt de ce mode de location
Si vous planifiez de faire l’acquisition d’une habitation neuve en location-accession, alors vous pourrez obtenir un bénéfice intéressant. En effet, le prix des habitations dans certaines régions est soumis à des plafonds. Ce qui vous permet d’avoir une marge de prix entre 20 à 30% par rapport au coût du marché.
L’option d’achat peut être levée à tout moment si le locataire souhaite se désister. La location-accession est une alternative qui permet d’acquérir graduellement la propriété d’un bien immobilier. Cette option est à la fois valable pour les nouvelles et les anciennes habitations. Avec le contrat de location-accession, chaque partie prenante y trouve son compte. Le locataire pourra tester l’habitation durant son bail. Le propriétaire pourra entrer en contact avec un acheteur potentiel pour son bien.
Une alternative à l’emprunt
Certains ménages ne peuvent pas se permettre d’effectuer un emprunt auprès des institutions financières. Il existe un prêt social-acquisition. Il est destiné pour les personnes aux revenus modestes. Les anciens propriétaires peuvent également prétendre à cette aide. Grâce à cette alternative, ces primo-accédants n’auront pas à souscrire à un crédit relais. Pour bénéficier de ce prêt, il faut que le revenu des personnes concernées n’excède pas un certain plafond. Divers profils peuvent postuler pour ce prêt. Il peut s’agir :
- D’un célibataire ;
- De personnes divorcées disposant d’une garde partagée ;
- De couple avec ou sans enfants.
Le fonctionnement de la location-accession
La location accession est un contrat assez particulier. C’est le mélange de deux contrats classiques : le contrat de location et le contrat de vente. Dans ce type de contrat, il faudra prendre en compte deux périodes bien distinctes. Durant la période de location, vous serez à la fois tenu de payer le loyer du logement, mais aussi de vous acquitter d’un certain montant pour l’achat de la maison.
À la fin du bail, le locataire accédant a le choix entre acquérir définitivement le bien ou se désister pour la vente. S’il se décide à acheter, il devra payer le prix total du bien. Son coût aura été défini à l’avance. Dans la mesure où il se désiste, alors il se verra rembourser son acompte.
Les conditions à respecter pour la location-vente
Pour que le contrat soit valide, il faut qu’il ait été rédigé et authentifié par un notaire. Ce professionnel assermenté devra faire deux exemplaires du contrat. La première partie devra délimiter la période de jouissance du bien. La seconde devra contenir les termes d’un contrat de vente classique. Pour que le contrat soit valide, il faut qu’il soit publié au bureau des hypothèques. Il ne faut pas omettre d’y mentionner certaines informations, à savoir :
- Les caractéristiques techniques du bien ;
- Le prix ;
- Les modalités de paiement.
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