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Avec l’annonce du projet de loi des finances(PLF) par le gouvernement qui devrait être effectif dès 2020, certaines personnes, groupes et autres entités se posent des questions sur l’avis du gouvernement concernant la réforme de la fiscalité immobilière. Seuls quelques détails concernant l’immobilier sont indiqués dans le PLF, mais cela ne semble pas du tout ravir les acteurs de ce domaine.
Quelles sont les modifications apportées par le gouvernement à l’immobilier ?
Alors que le PLF est en train de devenir une loi promulguée, il faut savoir que seuls quelques cas concernant la difficulté actuelle liée aux logements y sont indiqués. Il y a notamment une loi portant sur le remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique(CITE) par un dispositif de prime, ce qui permettra de mettre fin aux prêts à taux zéro. Le PLF se concentre surtout sur la réduction de moitié des aides existantes ainsi qu’au quinquennat présidentiel. Il y a donc un manque flagrant de prise en charge du secteur de l’immobilier. La suppression future de la taxe d’habitation a également créé un débat au sein du gouvernement, car certaines personnes la considéreraient comme une mesure appliquée juste pour réduire la compensation des communes.
Qu’en est-il de la suppression de la taxe d’habitation ?
Le gouvernement a en effet annoncé cette mesure qui réjouit les propriétaires terriens, mais qui fait de l’ombre aux différentes communautés de communes de France. En effet, il faut savoir que le montant de la taxe d’habitation actuelle est reversé, en grande majorité, aux communautés de communes de chaque ville. Cette annonce signifiera, de ce fait, une baisse flagrante du budget de fonctionnement de ces dernières et une potentielle résistance ou une demande d’apport plus élevée en direction de l’Etat. Cette mesure devrait être adoptée d’ici 2021, mais attend une confirmation en provenance de la validation et de la mise en application officielle du PLF.
Y a-t-il une mesure concernant les logements ?
Le logement, son suivi et sa maintenance, est l’un des premiers dénominateurs qui font dépenser un maximum de budget à l’Etat. Il est cependant clair que le nombre d’habitants dans les différents logements ne fait qu’augmenter. Pour cela, il faudrait revisiter les diverses fiscalités de construction, de détention ou encore de transmission. Cela pourrait, en effet, donner un effet d’amortissement de la valeur du logement qui a un impact non des moindres sur l’économie locale. Le logement est à prioriser selon les penseurs afin que l’Etat puisse faire de nouvelles économies et ainsi pouvoir axer leur budget vers d’autres situations plus délicates et qui nécessitent un grand budget.
Un appel à refonte en profondeur de la fiscalité immobilière a été lancé
Au vu de ces quelques mesures prises par le gouvernement concernant le secteur immobilier, plusieurs entités et associations demandent une révision du PLF ainsi que des ajouts et modifications de certaines lois sur l’immobilier qui y ont été inscrites. Cet appel à refonte devrait être perçu par le gouvernement comme une expression de manque et d’insécurité de la part des acteurs principaux de l’immobilier. Il faut savoir que le secteur immobilier touche à la fois le secteur bancaire(avec les prêts immobiliers), le secteur financier(avec les diverses tarifications) ainsi que plusieurs autres domaines. Il est donc nécessaire de prendre en compte les réclamations et conseils pour ce secteur.
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