Habiter au rez-de-chaussée est, au premier abord, pas très avantageux : on manque de lumière, on peut entendre les gens sur le palier, etc. Mais habiter au rez-de-chaussée a aussi son lot de points positifs. Eh oui, vous n’aurez pas besoin de gravir plusieurs étages pour arriver chez vous.
Les courses ? Aucun problème. La poussette ? Aucun problème. Ni marches ou ascenseur ne vous attendent. Mais si vous n’empruntez pas l’ascenseur de la copropriété, devez-vous régler ses frais ?
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Copropriété, rez-de-chaussée et frais d’ascenseur
Vous trouvez injuste de payer des frais pour un service dont vous ne profitez pas ? La loi vous donne raison. Selon la loi du 10 juillet 1965, l’article 10 précise que tout copropriétaire profitant d’un service collectif et d’un élément d’équipement commun, dans notre cas, c’est l’ascenseur, doit participer aux charges qu’entraînent ces services.
En toute logique, lorsqu’il y a un ascenseur dans l’immeuble, les copropriétaires du rez-de-chaussée ne sont pas tenus de participer aux charges et frais d’entretien et de réparations de l’ascenseur.
Les copropriétaires du rez-de-chaussée doivent participer aux frais, dans le cas où l’ascenseur desservirait des lots annexes ou des sous-sols de l’immeuble qui leur appartiennent. Ces sous-sols ou annexes peuvent être un parking, une cave, etc.
Remboursement des frais d’ascenseur pour le rez-de-chaussée en copropriété
Vous habitez au rez-de-chaussée et pourtant, vous avez payé des frais d’ascenseur alors que vous n’en avez pas besoin ? Encore une fois, la loi est de votre côté.
En rappelant plusieurs fois la loi de 1965 et le principe de l’article 10, la Cour de cassation a tranché : tout règlement de copropriété incluant une clause stipulant que les copropriétaires du rez-de-chaussée doivent régler des frais relatifs à l’ascenseur est nul. Ces règlements sont atteints de nullité radicale. Cela prend effet lorsque l’ascenseur ne dessert pas de lot revenant à un copropriétaire du rez-de-chaussée.
De ce fait, si par le passé, vous avez payé des frais pour l’ascenseur pour ce que le syndic de l’immeuble vous l’a demandé, vous êtes en droit de demander à être remboursé.
Qui doit payer les frais d’ascenseur pour le rez-de-chaussée en copropriété ?
L’ascenseur est un matériel avec des frais à payer en fonction de l’utilité qu’en ont les copropriétaires. Le cas des copropriétaires du rez-de-chaussée étant réglé, reste maintenant à définir le montant des charges. Pour l’ascenseur, c’est simple : on paye en fonction du bénéfice.
Pour cela, on va reprendre le principe des coefficients, chaque étage a un coefficient, et c’est ce qui permet d’avoir des frais équitables :
- Rez-de-chaussée : coefficient 0 ;
- Premier étage : coefficient 1 ;
- Deuxième étage : coefficient 1.25 ;
- Troisième étage : coefficient 1.50.
Et ainsi de suite jusqu’au dernier étage.
De manière logique, le copropriétaire du rez-de-chaussée ne paie aucune charge relative à l’ascenseur, le copropriétaire du deuxième étage doit payer plus que celui du premier étage et moins que celui du troisième, et le montant des charges grimpe ainsi jusqu’au dernier étage.
Il y a aussi un autre élément qui peut influer le montant des frais : la surface de l’appartement. À titre d’exemple, prenons deux appartements du troisième étage. Bien que les deux soient situés au même niveau, le copropriétaire de l’appartement avec la plus grande superficie paiera des frais plus élevés que ceux de son voisin. Ceci dit, la différence n’est pas très grande et reste assez raisonnable.
Entretien et frais d’ascenseur en copropriété
Les copropriétaires du rez-de-chaussée ne paient aucun frais d’entretien, mais les copropriétaires de tous les autres étages sont tenus de le faire, même s’il y en a qui chipotent en argumentant qu’ils préfèrent monter quatre étages. La finalité est que tout personne bénéficiant des services de l’ascenseur doit en payer le prix, il ne s’agit pas de s’arrêter à l’utilisation ou à la fréquence de l’utilisation.
Pour définir le montant des frais que chaque copropriétaire devra payer, on se réfère à la grille de répartition établie par l’assemblée générale de la copropriété.
On tient également compte de la Fédération des ascenseurs qui précise que l’entretien de l’ascenseur demande 50 centimes/jour/appartement. Autrement dit, cela s’élève à moins de 5 % du total des charges de la copropriété.
Quant à l’installation de l’ascenseur, elle doit être payée par tous les copropriétaires qui vont l’utiliser, celui du rez-de-chaussée n’a pas son mot à dire. Pour les détracteurs, l’ascenseur sera verrouillé et inaccessible.
