Vous êtes résident dans une copropriété, et vous désirez effectuer des travaux dans votre appartement ? Sachez que pour ce faire, vous devrez suivre toute une procédure, afin de rester dans la légalité.
En effet, il y a plusieurs règles à suivre, même, en ce qui concerne les travaux, dans la partie privative des appartements en copropriété.
Quelle est la procédure à suivre ? Et quelles sont les autorisations nécessaires ? On vous en parle dans cet article.
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Quelle est la règle pour des travaux dans un appartement, en copropriété ?
Si vous avez décidé d’entreprendre des travaux dans votre appartement, et que vous êtes dans un habitat collectif, alors, vous seul, serez responsable du financement total de ces derniers.
Cependant, il faut savoir, que vous ne pourrez pas disposer de tous les droits.
Si, par exemple, vous pensez faire de menus travaux de rénovation dans votre logement, qui n’auront aucune répercussion sur l’immeuble, donc vous n’aurez pas besoin d’obtenir l’autorisation de la copropriété. Mais si, au contraire, vous allez effectuer des travaux qui pourraient affecter certaines parties communes ou modifier l’aspect extérieur de l’immeuble, alors, dans ce cas, vous serez tenus dans l’obligation de demander l’autorisation de la copropriété, par le biais de l’assemblée générale.
Comment se passent les travaux dans un appartement en copropriété ?
Chaque copropriété, possède son propre règlement, comme définit par la loi. En effet, le règlement s’avère indispensable, car il est nécessaire de savoir que l’autorisation pour des travaux effectués dans les parties communes et dans les parties privatives de la copropriété, est différente.
Les travaux qui seront mis en œuvre dans les parties privées de cette dernière, ne nécessiteront pas d’autorisation, mais si les travaux touchent, par exemple, des murs jugés porteurs, alors il sera nécessaire de demander une autorisation à l’assemblée générale.
Mais ce n’est pas tout. Afin d’éviter un quelconque blocage des travaux dans votre appartement, vous devrez obtenir une autorisation auprès du syndic. Seuls les membres de l’AG pourront accepter, via ce vote, des modifications des travaux dans l’appartement.
Si les membres de l’assemblée générale refusent les travaux, vous serez ainsi dans la capacité de faire une demande au tribunal qui relève de votre commune et qui est de grande instance. Car il arrive que le vote de l’AG soit parfois abusif. Le tribunal va, ainsi, étudier votre cas, et tranchera sur ce qui a été décidé par l’assemblée générale, si cette dernière est, ou non-abusive.
Quels sont les travaux qu’on peut effectuer librement dans un appartement en copropriété ?
Commençons d’abord par délimiter les travaux qui devront nécessiter une autorisation au préalable. Ce sont :
- La pose d’un velux ;
- Toute modification d’un équipement sanitaire ou de chauffage ;
- Percer un mur porteur, afin d’agrandir la cuisine, ou de l’ouvrir sur la salle de séjour ;
- Installer de nouveaux WC, car cela nécessitera un branchement sur la canalisation de la copropriété ;
- Le creusement de la chape de la salle de bain, dans le but d’aménager une douche italienne ;
- L’ouverture d’une éventuelle trémie, pour faire un duplex entre deux appartements.
Quant aux travaux qui ne nécessiteront pas d’autorisation, ce sont, de manière générale :
- La pose d’un revêtement au sol ou une tapisserie ;
- L’aménagement de la cuisine ;
- L’aménagement de la salle de bain ;
- Les travaux d’abattements de murs non-porteurs, comme les cloisons ;
- L’installation d’une cloison interne et la mise en place d’une mezzanine ;
- Peindre l’appartement ;
- Effectuer une isolation interne.
Nous ajouterons également les travaux d’adaptation aux normes pour handicapées. Chaque copropriétaire est donc libre d’effectuer ce genre de travaux sans autorisation.
Comment éviter les problèmes de voisinage lors des travaux dans un appartement en copropriété ?
Les travaux dans un appartement sont une source de désagréments sonores.
Afin de garder et de privilégier, les bonnes relations avec le voisinage, il est nécessaire de suivre de bonnes pratiques, avant et durant la durée des travaux. Vous pourrez donc :
- Prévenir à l’avance vos voisins de la date et de l’heure du début des travaux et limiter les nuisances sonores ;
- Établir un constat d’huissier ;
- Protéger et prévenir du risque de poussière, les parties communes ;
- Aérer votre logement au maximum pendant les travaux ;
- Et anticiper les désagréments qui pourraient survenir.
De nombreux imprévus peuvent arriver, vous pourrez faire venir un huissier pour faire constater l’état des zones communes ou des zones du logement qui sont attenantes au vôtre.
