Quels sont les travaux de copropriété qui affectant les parties privatives

C’est quoi la copropriété ? Cela veut dire que vous devez d’abord obtenir le consentement d’un autre propriétaire avant de pouvoir entamer vos travaux, sauf pour les modifications dans votre partie privée. Dans ce cas de figure, chaque propriétaire peut notamment faire tout ce qu’il souhaite, sous certaines conditions quand même.

Cet article vous apportera donc plusieurs informations sur ce que vous devez savoir sur les travaux dans les secteurs privés, et les risques qu’entraîne le non-respect des lois.

Que faut-il savoir sur les travaux en copropriété ?

La construction d’une maison n’est pas un simple design d’intérieur. Il doit entièrement être pris en charge de la part du copropriétaire concerné et les travaux doivent, de ce fait, répondre à plusieurs exigences. Parmi elles, on peut citer :

  • Le respect des règles de copropriété ainsi que la destination de l’immeuble ;
  • Les travaux ne doivent pas affecter l’esthétique et le design du bâtiment ;
  • Les travaux ne doivent pas nuire aux autres copropriétaires.

Dans le cas où il y a un non-respect des conditions suivantes, alors les travaux doivent être homologués par l’AG du Syndicat des Copropriétés, ou bien, ils doivent être autorisés par un tribunal.

Parties privées et travaux qui ne nécessitent pas d’approbation

Les copropriétaires ont le droit d’améliorer et d’aménager leur logement, sans avoir à le justifier aux autres copropriétaires.

Ils peuvent, de ce fait, réaliser les aménagements qui suivent :

  • La suppression d’une ou plusieurs cloisons ou son ajout ;
  • Ils peuvent percer une ou plusieurs ouvertures dans l’intérieur du domicile ;
  • Changement des revêtements du sol et du mur, tels que les peintures, les tapisseries, les parquets, ou alors les moquettes, etc. ;
  • Installer de nouveaux appareils, comme les réfrigérateurs, les machines à laver, les cuisinières, etc.

Remarque : ces travaux ne doivent, en aucun cas, affecter la destination du bâtiment, cela veut dire, l’implantation, son aspect extérieur ainsi qu’intérieur, le standing, l’usage des différents locaux, le service collectif, etc.

Quels sont les travaux de copropriété qui affectent les parties privatives ?

Les travaux qui modifient l’aspect du bâtiment sont forcément soumis aux règles et aux restrictions de copropriété sur le bâtiment.

Ces règles permettent, de ce fait, une surveillance des travaux, qui détermine quels matériaux, équipements ou couleurs, etc., faut-il choisir.

Ces restrictions sont appliquées, si le copropriétaire désire apporter une transformation sur le balcon ou la terrasse, ou une modification sur les fenêtres, comme par exemple, ajouter des stores ou mettre de la peinture, peindre ou changer la porte du palier (d’entrée), ou alors pour les professionnels qui voudraient installer une plaque ou une enseigne.

On peut aussi citer : l’installation des conduits de cheminées ou alors des ventilations, ajouter le branchement d’un tuyau en commun ou une évacuation, poser des clôtures privées sur un jardin en commun.

L’approbation de l’AG est, de ce fait, un élément indispensable, et ce, même si ces modifications ne touchent pas au gros œuvre et sont en cohérence avec la destination du bâtiment et n’affectent pas l’utilisation des parties communes.

Par conséquence, ces travaux peuvent être bloqués, si elles affectent les parties privatives sans avoir l’autorisation de l’assemblée générale.

Remarque : même si les travaux sont approuvés par le congrès ou le règlement de copropriété, les copropriétaires peuvent toujours s’opposer, s’ils considèrent que ces travaux portent une atteinte directe à leurs droits, ainsi qu’aux conditions d’utilisation de leurs parties privatives.

Quels sont les risques des travaux de copropriété affectant les parties privatives ?

Les travaux effectués sans l’autorisation de l’AG, sont de ce fait considérés comme travaux irréguliers, car ils constituent une atteinte qui est condamnée par le tribunal.

Les copropriétaires responsables seront donc, sanctionnés en :

  • Remise en état premier des pièces qui sont affectées et modifiées ;
  • Arrêt immédiat des travaux déjà effectués ;
  • Indemnisation de la copropriété, s’il a causé des dommages à ses copropriétaires ;
  • Voie de fait, s’il y a une violation du Code civil, due au fait de nuire à autrui.

Il est donc conseillé de convaincre, d’abord, vos copropriétaires et l’AG et de respecter les lois, avant d’entreprendre vos travaux.

En conclusion, les travaux de la partie privative ne sont pas nécessairement laissés au choix des propriétaires concernés, tant qu’ils affectent l’apparence de l’immeuble, ou qu’ils nuisent aux autres copropriétaires. L’obtention du consentement est, de ce fait, indispensable avant de commencer les travaux.

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