Comptant parmi les piliers essentiels de la lutte contre le changement climatique, la rénovation énergétique est l’une des actions les plus importantes à mener. C’est pourquoi elle occupe une place de choix dans le projet de loi de finances (PLF) 2023. De nombreux arrêtés et décrets précédents ont impacté les normes et les aides dans ce domaine. Quels sont les changements attendus en 2023 en matière de rénovation énergétique ?
Table des matières
Quand les subventions aux énergies renouvelables sont-elles renouvelées ?
Au cours de l’année 2023, la majorité des aides à la rénovation énergétique resteront en vigueur, ce qui signifie que les ménages pourront encore profiter des initiatives suivantes l’année prochaine :
- Maprimerenov’ ;
- Maprimerenov’ sérénité (réservé aux ménages modestes) ;
- La prime CEE (certificats d’économie d’énergie) ;
- L’éco prêt à 0 % (eco-ptz) ;
- La tva au taux réduit de 5,5% ;
- Le chèque énergie
Pour les consommateurs, c’est une formidable opportunité de réduire leur facture énergétique et de gagner en confort thermique grâce à des aides et des subventions qui peuvent financer des travaux tels que l’isolation, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et la ventilation qui amélioreront la qualité de leur propre logement.
Selon une étude réalisée en 2020 par Citepa, Eurostat et l’INSEE, l’empreinte moyenne d’un foyer français est de 4 tonnes de CO2 par personne, ce qui indique qu’ils contribuent à réduire l’empreinte carbone du parc immobilier à l’échelle nationale.
MaprimeRenov’ : Hyper inflation en 2023
Il a été décidé que dans le cadre du projet de loi de finances 2023, le gouvernement souhaite augmenter le budget lié à la rénovation des bâtiments afin de réduire leur consommation d’énergie. Et dans ce cadre, le gouvernement a également décidé d’augmenter de 15% le budget lié aux programmes environnementaux.
Un changement important dans le budget de la rénovation énergétique en 2023 est l’attribution de 500 millions d’euros de plus à l’initiative MaPrime Rénov’ qu’en 2022, ce qui portera le budget total de cette année à 45 milliards d’euros, soit une augmentation de 500 millions d’euros sur 20
Les valeurs de MaPrimeRenov’ changeront-elles d’ici 2023 ?
Pour rappel, les plafonds de ressources de MaPrimeRénov peuvent être définis par un code couleur. Le bleu indique un foyer à très faible revenu, le jaune indique un foyer à budget modeste, le violet indique un foyer à budget standard et le rose indique un revenu supérieur à 100 000 $.
Les limites de ressources de MaPrimeRénov pour ceux qui gagnent des revenus bleus ou jaunes seront augmentées à partir du 1er janvier 2023 :
- MaPrimeRénov’ bleu : en ile de france de 22461 à 52886 (pour 1 et 5 personnes par maison) ;
- MaPrimeRénov’ jaune : en ile de France de 27343 à 64380 (pour 1 et 5 personnes par maison) ;
Une diminution des montants du MaPrimeRénov’ pour l’installation des systèmes suivants a été annoncée par l’agence française pour l’habitat (ANAH), qui distribue les aides, depuis la rédaction de l’article.
Pour une VMC double flux
- MaPrimeRénov’ bleu : 2500 € (au lieu de 4000 €) ;
- MaPrimeRénov’ jaune : 2000 € (au lieu de 3000 €) ;
- MapMaPrimeRénov’imerene violet :
Pour un appareil de chauffage à granulés ou pellets (ou un poêle)
- Maprimerénové violet : 1000 € (instead 1500 €).
Pour une pompe à chaleur
Il est déterminé que la prime de 1000 € relative à la mise à niveau du dispositif MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau restera en vigueur jusqu’au 31 mars 2023, ce qui signifie que les montants de la subvention resteront inchangés.
Autres améliorations du programme MyRenovPrime après 2023
Le montant alloué par MaPrimeRénov’ pour le poêle à granulés, la pompe à chaleur double-flux et la pompe à chaleur air/eau diminuera également en raison de la réduction des montants alloués par l’entreprise en 20 Voici un aperçu des changements à venir.
Isolation des ménages à revenus élevés
Les gestes d’isolation qui étaient offerts aux ménages les plus aisés ont été retirés du programme. Par conséquent, les ménages les plus aisés ne pourront plus bénéficier de l’aide de MaPrimeRénov pour les gestes uniques (comme les isolations thermiques).
Étant donné que les ménages ayant les revenus les plus élevés ne sont plus éligibles que pour les paquets de rénovation globale, l’État encourage donc les ménages ayant les revenus les plus élevés à réaliser des paquets de travaux.
Chaudière THPE
À partir du 1er février 2023, les chaudières à gaz THPE ne sont plus couvertes par MaPrimeRénov’, un dispositif qui promeut la très haute performance énergétique des chaudières à gaz.
MaPrimeRénov Copropriété
A partir de 2023, le plafond annuel du montant des travaux pouvant être financés a été porté de 15000€ à 25000€. En outre, un montant doublé a été appliqué aux primes individuelles pour les ménages modestes.
La rénovation globale des ressources a été multipliée
- 35% des travaux ménagers sont effectués par des personnes très modestes
- 50% des travaux ménagers sont effectués par des personnes très modestes
Une nouvelle augmentation de l’éligibilité au régime MaPrimeRénov’ Sérénité, qui passe de 30 000 à 35 000 euros, entrera en vigueur le 1er février 20 Pour les ménages modestes, le montant maximal de l’aide sera de 12 250 euros, contre 10 500 euros précédemment, tandis que pour les ménages très modestes, le montant maximal sera de 17 500 euros, contre 15 000 euros précédemment.
MaPrimeRénov’ Sérénité a été conçu spécialement pour les ménages à revenus modestes et très modestes, ainsi que pour les projets de rénovation qui permettent au propriétaire de réaliser plus de 35 % d’économies d’énergie grâce à la rénovation.
Le site de l’ANAH contient une liste des échelles disponibles qui peuvent vous aider à identifier à quelle catégorie de MaPrimeRénov’ vous appartenez.
La fin du soutien aux chaudières à gaz
La majorité des aides seront toujours proposées, mais il ne sera désormais plus possible de financer les systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables tels que les pompes à chaleur, les systèmes solaires combinés ou les chaudières à biomasse, si la majorité des aides sont maintenues.
Il a été annoncé que le gouvernement a l’intention d’accélérer la transition vers l’abandon des combustibles fossiles en France en supprimant toutes les subventions pour les chaudières à gaz à partir du 1er janvier 20. À partir de ce moment, il ne sera plus possible de recevoir des subventions même pour l’installation de chaudières à condensation au gaz.
Le gouvernement français a également pris l’initiative de limiter ses achats de gaz à la Russie en réponse à la guerre en Ukraine et d’assurer par la même occasion son indépendance énergétique.
Pour l’instant, les chaudières à gaz ne sont interdites que dans les nouveaux bâtiments. Cela ne signifie pas que vous n’êtes pas autorisé à remplacer votre chaudière à gaz actuelle par une nouvelle, une fois les subventions terminées. Heureusement, cela ne signifie pas non plus que vous ne pouvez pas remplacer votre chaudière à gaz actuelle.
Même s’il peut sembler plus avantageux (tant pour votre portefeuille que pour la planète) de choisir un système de chauffage efficace à énergie renouvelable, il est toujours possible de les installer dans les bâtiments anciens. Notre article de blog sur l’interdiction des chaudières à gaz vous fournira toutes les informations nécessaires à ce sujet. N’hésitez pas à le lire afin d’en savoir plus sur l’interdiction des chaudières à gaz.
MonAccompagnateurRénov: obligatoire dans la rénovation énergétique en 2023 ?
Une part importante des changements dans la rénovation énergétique en 2023 viendra de MonAccompagnementRenov, qui joue désormais un rôle majeur. Pour bénéficier de certaines aides dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, les ménages doivent désormais faire appel à un service d’accompagnement pour leurs travaux de rénovation énergétique afin de pouvoir bénéficier de certaines aides. Ce décret a été signé le 22 juillet 20
MonAccompagnementRenov devient un outil obligatoire pour les rénovations lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- À partir du 1 er janvier 2023, pour les travaux de plus de 5 000 euros,
- A partir du 1 er septembre 2023 : pour les œuvres de plus de 10 000 euros.
Toutefois, certaines collectivités sont en mesure de couvrir 100 % des coûts d’utilisation de MaPrimRenov. Il s’agit d’un service payant. L’ANAH cofinance également l’accompagnement avec un forfait qui peut aller jusqu’à 875 euros selon votre projet de travaux et vos ressources, selon le site internet du service public. Si la collectivité n’a pas de financement dédié, l’ANAH cofinance l’accompagnement.
Néanmoins, le manque de soutien est l’un des obstacles les plus importants à la rénovation énergétique, et cette mesure vise à aider les ménages à prioriser les travaux et à lancer davantage de projets de rénovation.
Il existe certains critères de décence qui doivent être respectés lors de la location d’un bien immobilier en France. À partir de 2023, ces critères seront modifiés. Ils comprendront désormais un seuil de performance énergétique maximale. Ainsi, il est désormais possible de lutter contre le phénomène des « appartements thermiques », des maisons qui consomment beaucoup d’énergie et dans lesquelles il est extrêmement inconfortable de vivre.
Le décret publié au Journal Officiel le 13 janvier 2021 précise que pour la location future d’un appartement ou d’une maison, la consommation finale d’énergie de l’appartement ou de la maison ne pourra pas être supérieure à 450 kWh/m Ceci prendra effet le 1er janvier 20
En conséquence de ce qui précède, cette classe de consommation correspond à certains logements classés G dans le DPE. Elle s’appliquera à tous les logements classés G en l’an 202 En 2028, elle s’appliquera à tous les logements classés F, englobant ainsi tous les appartements thermiques.
Pour information, selon les données du ministère de la Transition écologique, il y a encore 2 millions d’appartements thermiques en France, selon le ministère des Énergies renouvelables et de l’Environnement. L’objectif de cette campagne est d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur parc locatif.
Début de l’application de l’audit énergétique obligatoire
À partir du 1er avril 2023, les audits énergétiques obligatoires pour certains types de logements seront en vigueur. Ces audits devaient initialement avoir lieu en septembre 2022, mais ont été reportés par le ministre Olivier Klein au 1er avril 2023 alors qu’ils étaient initialement prévus pour le 1er septembre 2022.
Questions fréquemment posées
Tous les foyers sont-ils admissibles au programme MaPrimRenov ?
Le programme MaPrimeRénov’ intervient pour aider tous les ménages qui entreprennent des travaux de rénovation importants dans leur résidence principale, qu’ils en soient propriétaires ou locataires. Son montant varie en fonction du type de travaux entrepris, et du revenu du ménage. Les personnes ayant le moins de revenus reçoivent donc une aide plus importante que celles ayant un revenu plus élevé.
Ma Prime à la rénovation 2023 est-elle améliorée ?
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) a décidé de reconduire le programme d’aide MaPrimeRénov pour l’année 20 Les couleurs du dispositif (bleu, jaune, violet et rose) sont utilisées pour déterminer les plafonds de ressources d’un ménage, le bleu représentant les ménages aux revenus très modestes et le rose les ménages aux revenus très élevés.
Cette augmentation du budget de MaPrimeRénov’ conduira à un budget global de 45 milliards d’euros pour l’exercice 2023, ce qui signifie une augmentation de la dotation de l’État pour le dispositif correspondant à une hausse du budget de la rénovation énergétique en France.
Selon l’organisation, très peu de changements ont été apportés aux plafonds des ressources pour les trois premières ressources, à l’exception du montant des plafonds des trois premières ressources concernant la pompe à chaleur air/eau qui a été quelque peu diminué.
Qu’est-ce que le coup de boost carburant ou le coup de pouce chauffage ?
Un décret du 28 octobre 2022 a été mis en œuvre par l’exécutif pour améliorer l’aide au chauffage qui est distribuée dans le cadre du programme d’autonomisation énergétique chronique.
Jusqu’au 30 juin 2023, le Coup de Boost Fioul, un programme de logement français visant à améliorer l’efficacité énergétique, sera disponible pour tous les ménages afin de recevoir une aide allant jusqu’à 5000 euros pour remplacer les chaudières à mazout par des appareils de chauffage plus efficaces tels qu’une pompe à chaleur air-eau ou une chaudière à granulés.
