Le syndic de copropriété est un acteur prépondérant et joue un rôle essentiel dans toute copropriété. Il est le véritable chef d’orchestre et il veille à assurer une gestion de l’immeuble irréprochable. Son activité est réglementée par une loi sur l’exercice des professions immobilières, car ce dernier se charge de la représentation légale du syndicat de copropriété.
Ainsi, toute copropriété se doit de disposer d’un syndic, auquel cas, elle fera affaire à plusieurs litiges. Voyons ensemble les différentes fonctions du syndic ainsi que son rôle à jouer dans la réalisation de travaux de copropriété.
Table des matières
Le syndic, qui est-ce ?
Il est le mandataire de l’ensemble des propriétaires de l’immeuble, c’est-à-dire le syndicat des copropriétaires. Ce dernier est élu parmi les copropriétaires pour un mandat de 1 à 3 ans maximum renouvelable et peut donc avoir exercé cette profession au préalable ou non.
Son activité est régie par la loi Hoguet sur l’exercice des professions immobilières. En clair, le syndicat des copropriétaires est libre d’élire un professionnel de l’immobilier ou un simple copropriétaire pour confier, à ce dernier, la gestion de la copropriété. Dans les deux cas, il représente légalement ce syndicat. Il perçoit des honoraires pour son activité, seulement s’il est professionnel. Toutefois, si ledit syndic a contribué à la construction de l’immeuble, son mandat ne doit pas dépasser une année et peut être renouvelable par un vote à majorité absolue.
Les missions du syndic
Le syndic a plusieurs responsabilités à honorer, parmi elles, la gestion des finances ainsi que l’administration de la copropriété. Il perçoit également les charges, organise les contrats d’entretien, ainsi que ceux concernant la conservation de l’immeuble.
Il se charge, par ailleurs, d’étudier et d’organiser les travaux d’entretien et de rénovation de l’immeuble. En somme, il est concerné par :
- La prise en charge de l’administration ;
- La conservation de l’immeuble ;
- Les services d’entretien ;
- L’établissement du budget prévisionnel ;
- La gestion individuelle des charges des copropriétaires ;
- L’archivage de tous les documents de la copropriété.
En cas de travaux
Les travaux en copropriété sont soumis à un règlement strict dont il est utile de connaître tous les tenants et les aboutissants. Dans un premier temps, les travaux individuels, c’est-à-dire en appartement, ne nécessitent pas une quelconque autorisation du syndic, à condition que ces derniers n’entravent pas les parties communes de l’immeuble ou sa façade.
Les travaux des parties communes
Dans ce cas, c’est au syndic d’analyser l’ampleur et le budget des travaux, et d’organiser une assemblée générale qui aura pour but de voter à la majorité la décision finale. Toutefois, il existe des cas, lors desquels le syndic est en mesure de s’octroyer le droit de prendre cette décision à lui seul, c’est-à-dire sans l’accord de l’assemblée générale. Nous pouvons citer :
- Les travaux d’entretien (remplacement de vitres, ampoules, etc.) ;
- Les travaux estimés urgents ;
- La réparation d’une chaudière usée ;
- La signature de documents qui concernent le fonctionnement de l’immeuble.
Suite à cette décision, le syndic passe à l’étude du budget des travaux. Ces derniers requièrent la présence de prestataires de service, et il convient dès lors, de signer un contrat en bonne et due forme. Le syndic a pour obligation de suivre l’ensemble du déroulement des travaux, car il en détient l’entière responsabilité. Aussi, il doit entamer des démarches de souscription à une assurance de dommages.
Le syndic de copropriété doit aussi assurer la réception des travaux engagés ainsi que contrôler et assurer l’exécution du chantier. Tout cela, dans le but de s’assurer que le chantier se déroule dans de bonnes conditions et selon ce qui a été décidé dans la réunion.
Qu’en est-il des travaux sur les parties privatives ?
Les travaux ne concernent pas uniquement les parties communes de l’immeuble de copropriété, et le syndic se doit également d’intervenir dans le cas de travaux dans les parties privatives. Néanmoins, la responsabilité des travaux revient aux locataires des lieux ou au propriétaire de l’appartement seul. Ainsi, le choix des artisans, les devis et le suivi ne sont pas régis par le syndic qui n’entre donc pas dans les détails des travaux. Par contre, le syndic se doit de faire respecter les règlements de copropriété lors de la réalisation du chantier.
Les heures de réalisation des travaux doivent être fixées pour le remblayage de l’appartement, ainsi que pour le débarrassage des graviers et autres déchets du chantier.
Aussi, le syndic a pour prérogative de minimiser les nuisances auprès des voisins. Enfin, il est chargé de vérifier le respect des normes avant la finalisation des travaux, et se doit de venir inspecter ledit appartement, le but étant de préserver l’originalité de l’immeuble.
