Quelles sont les règles concernant le changement de fenêtre en copropriété

Lorsque l’on habite en copropriété, les règles ne sont pas les mêmes que lorsque l’on vit seul, et cela ne revient pas qu’au civisme et au respect d’autrui ! Il y a des règles qui doivent être appliquées lorsque l’on vit en copropriété et que l’on décide d’entamer des travaux, aussi minimes puissent-ils être, tels que changer des fenêtres en copropriété.

Quelles sont ces règles ? Comment procéder à un changement de fenêtres en copropriété ? Nous allons le savoir dans cet article.

Le changement d’une fenêtre identique dans une copropriété

Si vous souhaitez entreprendre un changement de fenêtre dans une copropriété, et que les nouvelles fenêtres sont similaires aux anciennes, vous n’aurez pas besoin de demander une autorisation, en effet, l’accord des autres copropriétaires est facultatif, voire inutile.

Remplacer des fenêtres par d’autres qui leur sont identiques est considéré comme de l’entretien ou de la réparation, pour ce genre de travaux, vous n’aurez en aucun cas besoin de l’accord des autres copropriétaires.

Cependant, il faudrait s’accorder sur la définition de fenêtre similaire ou identique, en effet, pour dire qu’une fenêtre est similaire à une autre en copropriété, il faudrait que celle-ci respecte un certain nombre de règles :

  • Qu’elles soient de la même couleur ;
  • Qu’elles aient le même nombre de ventaux, la même forme et les mêmes dimensions ;
  • Vous pouvez choisir un autre matériau (sauf immeuble classé monument historique) ;
  • Passer de fenêtre simple vitrage à double est autorisé.

Mais si l’on souhaite changer complétement de style de fenêtres, de quelles autorisations aurions-nous besoin ?

Changement de fenêtre en copropriété et autorisations

Changer de fenêtre lorsque l’on habite dans une copropriété demande des autorisations spécifiques, notamment lorsque l’on souhaite introduire une nouvelle fenêtre dans un endroit où celle-ci n’existait pas auparavant, ou alors, lorsque l’on souhaite changer complétement de style de fenêtre, car ces deux changements vont automatiquement entrainer une modification de l’aspect visuel extérieur de la copropriété.

Pour avoir le droit d’apporter ce genre de modifications esthétiques, il vous faudra obtenir l’accord de l’assemblée générale de votre copropriété, puis passer par un certain nombre d’étapes :

  • Inscrire votre projet à l’ordre du jour ;
  • Soumettre votre projet au vote des copropriétaires ;
  • Attendre le vote ;
  • Déclarer vos futurs travaux au niveau de la mairie de votre ville ;
  • Attendre l’acceptation ;
  • Afficher votre projet au niveau de votre copropriété.

Il faut savoir que votre projet devra être accepté à trois niveaux, le premier étant par les copropriétaires lors de l’assemblée générale, en effet, une fois que votre projet est mis à l’ordre du jour, il sera étudié à la réunion suivante, il sera alors soumis à un vote dont l’acceptation de la majorité sera nécessaire à la mise en route de votre projet de changement de fenêtre. Si la majorité s’y oppose, vous serait dans l’obligation d’abandonner vos travaux.

Dans le cas où votre projet serait accepté, vous devrez passer au deuxième niveau, qui est : l’accord de la mairie, une fois que vous avez ce dernier, vous devrez procéder à l’affichage de votre projet au niveau de votre immeuble, ce qui donnera l’occasion aux copropriétaires, qui se verraient éventuellement être lésés par ce genre de travaux, de s’y opposer.

Si vous refusez de vous soumettre à ces règles, vous pourrez vous retrouver en face d’un conflit avec le voisinage, en effet, si un autre copropriétaire estime que votre changement de fenêtre le lèse, il pourra alors demander à remettre les lieux en état et avoir gain de cause.

Qui finance le changement d’une fenêtre en copropriété ?

Une fois vos deux autorisations de changement de fenêtre en main : celle de la copropriété et celle de la mairie, vous pourrez commencer à vous projeter quant à la mise en place de vos nouvelles fenêtres, il faut savoir que le financement de vos nouvelles fenêtres peut bénéficier d’aides financières, vous pourrez bénéficier d’une baisse de la TVA de 5,5 %, si vos travaux sont faits par un artisan agréé, et si le nouveau vitrage présente une meilleure isolation.

Vous pourrez aussi faire desdemandes d’aidesau niveau de votre mairie, de l’ADEME, ainsi que de l’Anah, afin d’obtenir une réduction de 30 % des frais en lien avec le changement de fenêtres que vous avez entrepris sur vos impôts, ainsi qu’un éco-prêt à 0 %.

Article similaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.