Quels travaux sont concernés par l’appel de fonds copropriété ?

Les appels de fonds de copropriété sont gérés par un syndic tous les quatre mois et le copropriétaire est tenu de financer ces travaux. Et depuis janvier 2017, la plupart des copropriétés doivent constituer un fonds de construction, dont l’objectif principal est d’assurer le financement éventuel des constructions pouvant être réalisées dans la copropriété.

Les constructions peuvent être imposées par la loi ou décidées lors d’une réunion de l’assemblée générale des copropriétaires, ce qui est hors budget prévisionnel.

Qu’est-ce qu’un appel à la copropriété d’une œuvre ? De quels travaux s’agit-il ? Voyons ça ensemble.

De quelle façon est fait un appel de fonds pour travaux des copropriétés ?

Actuellement, la création d’un fonds de roulement n’a pas besoin d’être décidée par l’Assemblée générale, car il est obligatoire d’établir un fonds de roulement dans certains cas.

Cependant, vous devez voter à l’Assemblée générale, le taux de cotisation annuelle. Le montant reversé au fonds doit obligatoirement être, d’au moins, cinq pour cent du compte provisoire.

Bien entendu, le syndic doit faire l’ouverture d’un compte bancaire spécial pour les dons du fonds des travaux. Il est, de ce fait, important de savoir que les frais ne sont, en aucun cas, remboursés par la communauté intéressée.

Par exemple, lors de la vente d’un bien immobilier, le mieux est d’augmenter le prix du bien immobilier que vous vendez. Cela peut être le même prix que le montant que vous investissez dans les finances de vos travaux.

Les dons au fonds de travaux sont obligatoires pour chaque copropriétaire et nul ne peut s’y soustraire. Cependant, vous devez être conscient que vous n’aurez, peut-être, pas besoin de créer un fonds pour les travaux partagés dans le cas où :

• Ce sont des nouveaux bâtiments qui ont été livrés depuis moins de cinq ans ;
• Ce sont des appartements de moins de dix lots ;
• Si le DTG n’a pas d’exigences de travaux pour les dix prochaines années.

Néanmoins, il est quand même intéressant d’établir un fonds de roulement des travaux pour les cas évoqués.

Quels genres de travaux nécessitent un appel de fond en copropriété ?

Dans de nombreux cas, le financement des travaux est dédié au financement de chantiers de construction imprévus, qui ne font pas partie du budget de réserve annuel, ou au financement des travaux qui ne sont pas requis par la loi ou par les normes.

Voici une liste des travaux en question :

• Pour la réparation d’ascenseurs ;
• Pour travaux d’hygiène dans le bâtiment ;
• Pour la détérioration de la façade ;
• Pour la réparation de toiture ;
• Pour le remplacement de chaudière ;
• Pour le renforcement de la dalle du bâtiment.

En revanche, les travaux de maintenance, qui sont relatifs aux équipements en commun, ainsi qu’à l’entretien et à la conservation du bâtiment, ne sont pas concernés.

En cas d’urgence, une demande de fonds de travaux supplémentaires peut être annoncée.

Comme mentionné précédemment, de nombreux experts estiment que les contributions ne sont pas suffisantes pour mener à bien une tâche particulière, mais le montant versé ne peut pas dépasser le budget annuel prévisionnel.

Pour finir, le copropriétaire qui refuse de participer au payement d’un fond pour travaux est condamné à indemniser un autre copropriétaire pour les dommages subis. Cependant, les copropriétaires n’ont besoin de financer que les futurs travaux d’urgence.

Les appels de fonds typiques pour les travaux

Les gros travaux : ceux qui sont approuvés en assemblée générale des copropriétaires, font également l’objet d’une facturation de fonds, mais celle-ci est distincte de la facturation traditionnelle. En effet, les frais associés à ces travaux seront payés, en plus, des frais qu’on a cité auparavant.

Les conditions de ce type de financement sont déterminées par l’assemblée générale de tous les copropriétaires.

Les travaux urgents : le syndic a, dans de cas de figue, le droit de demander les dispositions particulières nécessaires au commencement immédiat des travaux, dans le but de préserver la sécurité de l’immeuble ainsi que des personnes.

Par conséquent, dans ce cas, le pré vote de l’Assemblée générale n’est, de ce fait, pas obligatoire.

Toutefois, les provisions nécessaires ne peuvent excéder le tiers du devis des travaux et doivent être approuvées par le conseil communautaire du copropriétaire.

Remarque : les travaux de maintenance sont inclus dans le budget prévisionnel et ne font pas l’objet d’une facturation individuelle.