2023 : Guide des normes de construction et de rénovation en France

Avec les réformes et les objectifs ambitieux fixés par Olivier Klein, le ministre chargé de la ville et du logement, il est plus difficile que jamais de suivre le rythme des nouvelles normes en matière de construction et de rénovation énergétique. Après l’annonce faite à l’Assemblée nationale fin janvier, faut-il se demander ce qui attend les propriétaires espérant entreprendre une extension pour leur maison ? Les choses sont claires : entre MaPrimeRénov’ et l’obligation d’audit thermique qui sera mise en place au 1er janvier 2023, tout un compendium de règles relatives à la construction est prêt à éclore. Dans cet article, nous découvrirons ensemble ce que nous réserve le 1er janvier prochain et comment y adapter notre projet !

Le 1er janvier 2023, des nouvelles règles d’urbanisme et des normes énergétiques seront mises en place pour les extensions de maison. Le 9 janvier 2023, le ministre chargé de la ville et du logement a prononcé une déclaration sur la rénovation thermique à l’Assemblée Nationale. L’audit thermique deviendra obligatoire à partir de cette date et MaPrimeRénov’ sera prolongée. Enfin, MonAccompagneurRénov’ est également rendu obligatoire dans un délai très court.

Legislations en vigueur en matière de construction et de rénovation

Lorsque vous commencez un projet de construction ou de rénovation, il est important que vous preniez connaissance des réglementations existantes afin de respecter les normes et lois qui s’appliquent à votre activité. Les nouvelles règles d’urbanisme entrent en vigueur le 1er Janvier 2023, notamment concernant l’utilisation optimale des espaces disponibles et l’intégration architecturale des constructions sur site. De plus, les extensions de maison ne peuvent être réalisées qu’en respectant les normes énergétiques imposées par le Plan Climat 2021-2030.

À compter du 1er Janvier 2023, un audit thermique sera obligatoire pour tout projet ayant trait aux travaux de rénovation énergétique à destination des ménages modestes. Il est donc primordial que ce type d’audit soit effectué avant toute intervention afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles.

Les dispositifs encouragés par le Gouvernement

Actuellement, divers dispositifs visant à encourager la transition énergétique sont mis en œuvre par le gouvernement : La Prime Rénov’, Mon Accompagnateur Rénov’. Ces aides publiques sont destinées aux particuliers comme aux professionnels souhaitant entreprendre des travaux liés à l’efficacité énergétique. Dans un communiqué officiel datant du 9 janvier 2023, le Ministre Olivier Klein a annoncé la prolongation de MaPrimeRénov’ jusqu’à fin 2024 pour favoriser l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le plan Climat 2021-2030.

Parallèlement à cette mesure d’incitation fiscale, MonAccompagneurRénov’ s’avère obligatoire pour tous les chantiers dont le montant est supérieur ou égal à 25 000€ HT auquel cas un accompagnateur certifié doit intervenir pendant toute la durée des travaux. Ce genre d’intervention permet notamment d’assurer un suivi énergétique et un contrôle sur l’isolation des bâtiments, le remplacement de matériaux anciens ou encore l’installation de chaudières à gaz ou à bois.

L’avis du Ministre Olivier Klein sur la politique du Gouvernement en matière de construction et de rénovation

Le Ministre chargé de la ville et du logement a prononcé une déclaration le 9 janvier 2023 devant l’Assemblée Nationale. Il s’est notamment exprimé sur les retombées positives que peuvent avoir ces mesures pour l’emploi et l’économie : « Avec MaPrimeRénov’, nous permettons aux ménages modestes d’effectuer des travaux considérables qui amélioreront leurs performances énergétiques et réduiront leur facture tout en offrant des emplois à plus de 3 000 personnes ». Le ministre estime que ce type de dispositif va contribuer à relancer l’économie et créer de nouveaux emplois directs liés aux secteurs thermique et électrique.

Avantages et inconvénients des normes en vigueur en France

Les normes en vigueur concernant les constructions neuves comme les rénovations ont pour objectifs principaux d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, de favoriser l’utilisation des technologies propres et d’encourager les pratiques durables.

Il existe plusieurs avantages à respecter les normes actuellement imposées par le plan Climat 2021-2030. Tout d’abord, cela permet aux propriétaires d’obtenir un meilleur confort thermique grâce à une isolation performante de leur habitation. De plus, cela permet une réduction significative des coûts liés au chauffage, puisque moins d’énergie est nécessaire pour maintenir une température adéquate. Enfin, les aides publiques (telles que MaPrimeRenov’ ou MonAccompagneurRenov’) encouragent financièrement les particuliers à réaliser ces types de travaux.

Cependant, il faut prendre en compte certains points faibles provoqués par cette politique climatique très stricte. Les investissements initiaux sont assez importants car il faut se procurer du matériel spécialisé (comme des pompes à chaleur) ou faire appel à des professionnels hautement qualifiés afin d’assurer le bon déroulement des travaux sans quoi les aides seraient annulées. De plus, il y a une certaine complexité administrative liée aux demandes de subventions.

Conclusion: Les perspectives à prendre en compte

Le 1er janvier 2023, des nouvelles réglementations entreront en vigueur concernant les constructions et rénovations thermiques. Les ménages modestes auront l’obligation d’effectuer un audit thermique avant toute intervention et pourront bénéficier de divers dispositifs encouragés par le gouvernement (MaPrimeRénov’ et MonAccompagneurRénov’). Ces mesures visent à améliorer la performance énergétique des habitations, ce qui est bénéfique à la fois pour les propriétaires (confort thermique et économies sur les factures) et pour l’environnement (moins d’utilisation des ressources fossiles). Cependant, il convient de prendre en compte certains inconvénients liés aux investissements initiaux assez importants.

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