Réaliser des travaux dans les parties communes requiert l’approbation de ce que l’on appelle l’assemblée générale. Ainsi certains travaux sont concernés et d’autres non. Pour ceux qui nécessitent l’intervention de cette assemblée, une certaine majorité est de mise. Nous aborderons ensemble, dans cet article, les points-clés à connaître afin que les copropriétaires ne peinent pas à se retrouver dans une situation d’incompréhension ou de tension.
Table des matières
Les travaux des parties communes, en copropriété
Tout d’abord, il est nécessaire de définir clairement les zones communes applicables à ces travaux. Sachez, d’ors et déjà, que si vous souhaitez modifier ou opérer une quelconque intervention sur une partie commune, il est requis de demander une autorisation. Pour ce faire, il faut amorcer le dépôt de votre dossier auprès du syndicat de copropriété, puis de passer à son inscription dans l’ordre du jour.
Définir les parties communes
Il est important de faire la distinction entre les parties communes et celles dites privatives, afin d’éviter les confusions et de définir par la suite, la nature des travaux à réaliser, ainsi que les règles qui en découlent. En effet, les parties communes définissent les éléments de la copropriété dont les copropriétaires se partagent l’usage. Si certaines sont donc évidentes à énumérer, il n’en est pas ainsi pour d’autres.
Les escaliers, le hall d’entrée, le parking sont des éléments manifestes qui constituent bien évidemment des parties communes. C’est le cas aussi pour la toiture et les murs. Nous pouvons également citer d’autres parties non-visibles, qui restent néanmoins, considérés comme des parties communes, parmi elles :
- Les conduits d’évacuation ;
- Les réseaux d’adduction ;
- Les voies d’accès ;
- Les fondations.
En revanche, les parties privatives concernent exclusivement le propriétaire du lot ou de l’immeuble. Sa cave, son appartement ou encore le garage, constituent des éléments à usage exclusif. Nous pouvons retrouver aussi, ce que l’on appelle des parties communes à jouissance privatives, telles que les rez-de-jardins.
Travaux dans les parties communes : qui paye ?
La fixation du montant des travaux est soumise à la décision des copropriétaires. Annuellement, ces derniers communiquent avec le syndic afin d’établir des devis obligatoires. Il est important de savoir que tous les copropriétaires peuvent rechercher des devis de leur côté et tenter de trouver mieux, pour moins cher. Toutefois, c’est le syndic qui est dans l’obligation de rechercher ces derniers.
Règles de copropriétés
Dans le cas où vous obteniez l’approbation des membres de l’assemblée générale, afin d’opérer des travaux, et ce, a la majorité des voix, il est possible de mettre votre chantier en place. À contrario, dans la mesure où ce dernier vous est refusé, il ne reste plus qu’à renoncer à votre projet ou à réitérer votre demande, en établissant un nouveau dossier, ainsi qu’un nouveau devis. Certains cas particuliers sont cependant constatés.
Cas particuliers
Vous l’aurez compris, le syndic et les copropriétaires se doivent d’être en étroite et constante communication pour ce qui est des travaux. Aussi, il existe donc, des obligations pour chaque partie. En premier lieu, le syndic a pour obligation de prévenir l’ensemble des copropriétaires lorsqu’il faut réaliser des travaux à caractère urgent, et ce, par le biais de tous les supports existants : affiches, courrier, etc.
Dans un second lieu, il est convenu qu’ils doivent organiser une assemblée générale extraordinaire prenant acte de l’urgence des travaux à réaliser. La ratification des mesures prises par le syndic est de mise.
L’urgence des travaux
Deux cas peuvent alors se dessiner. Si ces travaux sont refusés par les copropriétaires, une action en justice devrait alors être engagée contre ces derniers, pour ainsi déterminer qui est en tort. Si le syndic l’est effectivement, une révocation pourrait avoir lieu, car elle constitue un motif sérieux et légitime qui peut, par la suite, déboucher sur une décision lourde de conséquence, à savoir : le changement de syndic.
Dans le cas où la décision est, bel et bien, ratifiée par l’assemblée générale, le syndic est en droit de demander le versement d’un montant de provision. Il doit introduire sa demande au sein de l’ensemble des copropriétaires. L’assemblée pourrait exceptionnellement décider de l’affectation des dépenses de travaux urgents au fonds de travaux de la copropriété, à condition que ce dernier soit mis en place.
