Si une assemblée générale des copropriétaires décide de réaliser des travaux dans des propriétés, le syndic n’a pas vraiment de délais à respecter. Cela veut dire que les travaux peuvent être retardés indéfiniment, sans pour autant avoir de conséquences. Cet article va mettre la lumière sur : quand ce retard est réellement justifié et quand est-ce qu’il ne l’est pas, et aussi, à quel moment vous avez le droit d’exercer des représailles et de demander une action corrective.
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À quel moment commencent les travaux votés par une assemblée générale ?
Il est de la responsabilité du syndic de contrôler la réalisation des travaux après l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, afin d’éviter toute opposition ou annulation après le début des travaux, le syndic ne commencera qu’à l‘expiration du délai d’opposition. Il n’est donc pas impossible qu’un changement d’avis soit décidé par l’un des copropriétaires, ou qu’une personne absente au moment de l’AG vienne modifier les résultats précédents du vote.
Cela signifie que vous ne pouvez pas commencer les travaux avant, au moins 2 mois, après la fin du rapport.
La seule exception à la règle se fait, dans le cas où les travaux à effectuer sont réellement urgents, et de ce fait, sont nécessaires au maintien de l’intégralité de l’immeuble concerné.
Dans ce cas, non seulement, l’administration n’a pas à patienter pour l’expiration du délai d’appel, mais il peut même débuter les travaux avant l’avis de l’Assemblée générale.
Comme c’est un cas d’urgence qui touche la sécurité de tous les résidents de la propriété et de ses environs, le syndic peut convoquer en urgence une réunion de l’assemblée générale, pour avertir les copropriétaires du démarrage des travaux au plus vite.
À quel moment, un retard de travaux votés en AG, est-il justifié ?
Dans certains cas, le syndic ne démarre pas les travaux aussi vite que le voudraient les copropriétaires. Cependant, vous devez savoir que la loi ne fixe pas de délai au syndic pour terminer les travaux, et il n’est, de ce fait, pas lié par le délai légal.
L’unique exception, est lorsque le copropriétaire fixe un délai lors de la réunion de l’Assemblée Générale et le notifie ouvertement. Dans ce cas de figure, le syndic doit exécuter les travaux avant l’expiration de ce délai.
Néanmoins, le syndic peut ne pas exécuter les travaux pour des raisons valables, telles que le manque de fonds pour financer l’entreprise qui s’occupe de ces travaux.
Pour démarrer un gros chantier, l’entreprise que vous embauchez doit vous fournir un devis et chaque copropriétaire doit payer sa part. Ce n’est qu’à partir de ce cas, que le syndic peut officiellement commencer les travaux. Il est donc impossible d’entamer n’importe quels travaux, tant que les fonds ne sont pas entièrement levés.
Comment procéder, si les travaux votés en AG ne sont pas effectués ?
La période de contre-argumentation est terminée ? Et tous les financements sont préparés ? Mais le syndic n’a pas débuté encore les travaux votés pendant la réunion de l’Assemblée Générale ?
Ce n’est clairement pas normal ! Car même s’ils ne sont pas obligés d’entamer ces travaux légalement tout de suite, il n’y a aucune raison valable de ne pas le faire.
Dans ce cas, le copropriétaire peut manifestement exercer les représailles suivantes :
- Envoyer un courrier recommandé directement au syndic ;
- Menacer le conseil syndical contre les biens de la citation à comparaître ;
- Changer carrément de syndic.
Bien sûr, envoyer un courrier recommandé consiste à rappeler au syndic ce qu’il doit faire, et il qu’il n’a pas le droit d’ignorer volontairement les obligations qu’il a à effectuer.
En effet, s’il est considéré comme ayant nui à la copropriété, le pouvoir judiciaire peut, de ce fait, le condamner. Vous pouvez aussi menacer le syndic de lui opposer les représailles des autres copropriétaires.
Enfin, bien sûr, vous pouvez changer totalement de syndic, mais c’est un long processus qui vous exige de convoquer une nouvelle réunion de l’assemblée générale, ce qui est chronophage et coûteux.
Vous pouvez également réclamer des dommages et intérêts, par exemple, si le dommage est aggravé par un retard dans les travaux, ou si le devis est plus élevé que prévu initialement.
En conclusion, dans l’éventualité où les travaux décidés par l’assemblée générale des copropriétaires démarrent lentement, des représailles pourront être prises, et même, la réception d’une indemnisation des frais occasionnés par le retard peut être envisagée.
