Dans des copropriétés à parties communes, les parties communes qui peuvent exister tel qu’un balcon ou une terrasse bénéficie d’un traitement spécifique vu que celles-ci sont en fait des parties à usage exclusif.
Cependant, ce n’est pas pour autant que les travaux sur ce genre de partie commune, peuvent être réalisés à la guise du copropriétaire qui en bénéficie, dans ce cas divers lois peuvent s’appliquer. Qu’est-ce que le doit de jouissance privative ? Et quels sont les droits d’effectuations de travaux sur les parties communes. Nous le découvrirons dans cet article.
Table of Contents
Travaux des parties communes à usage privatif et le droit de jouissance exclusif
Une copropriété comporte souvent deux types de parties. Une partie commune ainsi qu’une partie privative. Pour une partie privative, il est clair qu’elle est destinée à l’usage de ses occupants.
En revanche, une partie commune peut être utilisée en toute liberté par tous les copropriétaires.
Néanmoins, il peut exister certaines parties communes peuvent être réservé uniquement à l’usage de certains copropriétaires bien déterminé. Ces parties sont appelées communes parce qu’elles appartiennent tous de même à tous les copropriétaires, mais seuls quelques-uns peuvent en bénéficier.
Certes elle appartient à tous les copropriétaires, mais c’est à un seul de ces derniers que revient l’usage de ces parties est réservé. C’est ce qu’on appelle le droit de jouissance privative. On peut appeler partie commune à usage privatif dans une copropriété :
- Un comble ;
- Un jardin ;
- Une terrasse ;
- Un balcon ;
- Une cour.
Sur une partie commune de ce genre, il est possible d’effectuer quelques aménagements sans devoir demander des autorisations. Cependant, cela doit être fait tranquillement sans déranger le voisinage. Il est notamment possible d’installer une décoration sur la partie commune, en posant des bacs à fleur ou en un quelconque mobilier.
Le copropriétaire qui bénéficie de l’usage de la partie commune peut particulièrement installer un barbecue dans le jardin ou dans une cour.
Demander le droit de jouissance exclusif pour les travaux des parties communes à usage privatif
Avant de pouvoir profiter d’une partie commune et de l’aménager à votre gout, celle-ci, doit d’abord être indiquée dans le règlement de la copropriété comme une partie commune à usage exclusif. Si ce n’est pas le cas, vous devrez en faire la demande. Cela veut dire que le droit de jouissance exclusif doit être obtenu sur ce genre de partie commune.
Il est logique que certain copropriétaire demande le droit d’usage privatif sur quelques lots bien définis. En effet, tous les copropriétaires ont la possibilité de faire une demande de ce genre pour obtenir le droit de jouissance exclusif. Et cela se fera pendant une assemblée générale qui rassemblera tous les copropriétaires.
Ce droit doit généralement être demandé pour des parties communes qui ne sont pas ou rarement utilisé par les autres copropriétaires, pour pouvoir l’obtenir facilement. Car c’est un vote qui va s’effectuer lors de l’assemblée générale qui va déterminer si oui ou non, vous allez en bénéficier. Pour être validée, la double majorité des copropriétaires doit voter favorable à votre requête, par exemple si vous êtes dix copropriétaires, six devront être favorable. C’est la même assemblée qui décidera si oui ou non vous pourrez faire des travaux sur la partie en question.
Les travaux possibles dans une partie commune à usage privatif.
Les parties communes à usage privatif peuvent faire l’objet de travaux. Il est ainsi possible d’aménager une terrasse ou d’effectuer des retouches sur celle-ci. Les travaux d’entretiens sont habituellement effectués sans être contraint besoin de demander une autorisation.
Vous pouvez, par exemple, changer une ampoule, un interrupteur, mais aussi réaliser des travaux d’urgence si par exemple, vous devez changer une vitre cassée ou réparer une fuite d’eau. Cependant, quand il s’agit de grands travaux qui risque d’avoir un effet sur la globalité de la copropriété ou si cela risque de fragiliser sa structure par exemple, il vous faudra l’accord d’une assemblée générale pour pouvoir commencer les travaux.
Concernant le cout des travaux réalisés sur ce genre de parties communes, dans le cas où c’est des petits travaux que vous faites de votre plein gré, dans ce cas vous serez amené à vous en charger vous seul. Si en revanche, ce sont des travaux qui seront essentiels pour toute la copropriété, dans ce cas, les autres copropriétaires seront amenés à supporter le cout des travaux.
