Si des travaux de réfection ou autres doivent être réalisés dans une copropriété, il va falloir passer par toute une procédure.
Une autorisation de travaux est, en effet, nécessaire avant de procéder aux ouvrages, qui peuvent avoir lieu dans la partie privative ou commune. Une tenue de l’assemblée générale, et du conseil syndical doit avoir lieu. Mais ce dernier, peut-il prendre seul la décision d’effectuer les travaux dans la copropriété ?
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Quel est le rôle du conseil syndical en copropriété ?
Le conseil syndical d’une copropriété est composé d’élus. Il a pour rôle de contrôler la manière, dont le syndic gère l’immeuble. Tous les membres du conseil syndical, appartiennent à la copropriété et ne sont, aucunement rémunérés par le reste des propriétaires. Le conseil syndical, a pour rôle également, de faire le lien, entre le syndic et les copropriétaires.
Mais le conseil syndical a aussi d’autres charges, comme :
- Le contrôle de la comptabilité ;
- L’exécution des contrats mis en œuvre par le syndic ;
- La répartition des dépenses ;
- La répartition du budget prévisionnel ;
- La consultation et l’assistance.
Sur ce dernier point, si un contrat doit être signé avec d’autres parties, le conseil syndical, devra être consulté en premier lieu. Mais il devra, par ailleurs, contrôler les diverses décisions qui auront été prises par le syndic, ainsi que les autres actions, afin d’aider ce dernier.
Néanmoins, il peut arriver, et ce n’est pas rare, que le conseil syndical puisse abuser de son pouvoir. En effet, un, ou certains membres refusent parfois de demander la convocation de l’assemblée générale au syndicat, ou encore, récupèrent tous les pouvoirs des copropriétaires.
Le conseil syndical peut élire un président, bien que ce ne soit pas obligatoire. Mais cela est vivement conseillé, afin d’œuvrer dans l’intérêt des copropriétaires et de faciliter, ainsi, la bonne organisation de la copropriété.
Quel type de travaux peut-être réalisé dans une copropriété ?
Avec le temps, la copropriété, peut nécessiter des travaux de réfection, mais aussi de renouvellement des parties communes ou privatives. Ces travaux consistent en :
- Travaux privatifs ;
- Et les travaux d’intérêt collectif.
Les travaux privatifs sont obligatoirement soumis à l’autorisation de l’assemblée générale. Ils consistent, notamment en :
- La pose d’un store ;
- L’abattement d’un mur ;
- La transformation d’un balcon en véranda ;
- L’agrandissement d’une fenêtre…
Les travaux d’intérêts collectifs, concernent toutes les parties communes et qui intéressent les copropriétaires dans l’ensemble. La décision de réaliser de ce type de travaux, va relever de l’assemblée générale ou encore du syndic. Toutefois, certains travaux sont dispensés de l’autorisation de l’assemblée générale, à savoir :
- Les travaux de menu entretien, prévus dans le budget prévisionnel et acceptés d’office par l’assemblée ;
- Les travaux urgents, obligatoires et nécessaires à la sauvegarde de la copropriété.
Dans le dernier cas, le syndic convoquera au besoin une assemblée afin d’entamer les travaux.
Le conseil syndical, a-t-il le droit de décider des travaux dans une copropriété ?
La réponse, est non. Le conseil syndical, tout comme le syndic, n’a pas le droit de décider du commencement des travaux. Cela incombera à l’assemblée générale des copropriétaires de décider de la mise en œuvre des travaux.
Il faut savoir que lors des travaux, l’avis du conseil syndical est uniquement et systématiquement consultatif. La loi est claire dessus, elle ne donne pas le droit au conseil syndical de décider ou non, de la réalisation des travaux dans une copropriété. Néanmoins, comme la mission, de conservation de l’immeuble doit être assurée, le syndic pourra avoir besoin d’informations, et d’avis. Le conseil syndical est le mieux disposé à répondre aux questions du syndic, car il fait attention aux éléments qui doivent nécessiter une éventuelle réparation, d’urgence ou non, voire un entretien de la copropriété.
Bien souvent, c’est le conseil syndical qui va informer le syndic, des divers travaux à mettre en œuvre. Bien que cela puisse prêter à confusion, que le conseil syndical est le premier à décider des travaux, il n’en est rien. Car seul le syndic, devra ou non, décider des travaux d’entretien courant. Pour ce qui est des autres travaux, l’assemblée générale devra être consultée.
Le conseil syndical, peut-il décider des travaux sans l’aval de l’assemblée générale ?
Lorsque des travaux doivent être réalisés pour le bien de la copropriété, et que le syndic ne fait rien ou reste inactif. Alors, il y aura une délégation en urgence de l’assemblée générale. Le conseil syndical ne pourra pas décider de travaux, mais pourra exercer une action en justice contre le syndic qui n’aura pas exercé son rôle.
