Vous souhaitez refaire votre entrée, changer une ampoule dans la cage d’escalier ou entreprendre des travaux dans votre salle de bain, mais vous habitez en copropriété et vous ne savez pas ce qu’il faut déclarer au syndic avant de commencer vos travaux ? Pas de panique. Sachez qu’il n’est pas facile de se retrouver avec toutes les lois qu’il y a.
Nous allons alors vous expliquer tout cela : quand déclarer vos travaux ? Et comment faire des travaux en copropriété ?
Table des matières
Qui prend la décision de faire des travaux en copropriété ?
La réalisation de travaux sur les équipements d’une copropriété ou sur les parties en commun de celle-ci est soumise à la discussion lors d’une assemblée générale. Par la suite, les propriétaires de la copropriété prendront la décision de réaliser ou non ces travaux. La participation de chaque membre à l’assemblée générale aura un impact direct sur toute prise de décision, rendant ainsi indispensable la présence de chacun des membres de la copropriété.
L’aboutissement des travaux dans une copropriété nécessitera le respect d’un certain nombre d’étapes :
- La figuration de la réalisation des travaux à l’ordre du jour de l’assemblée ;
- L’accord des propriétaires et la définition des modalités de paiement de la facture ;
- La signature du contrat avec la société qui entreprend les travaux par le syndic ;
- Le contrôle du bon déroulement du chantier par le syndic ;
- La présence du syndic à la réception des travaux.
Ces étapes sont là pouréviter un quelconque malentendu. Elles veilleront au bon déroulement des travaux du début à la fin.
Comment faire des travaux en copropriété ?
Il suffit simplement de procéder suivant les étapes citées plus haut. En effet, avant d’entreprendre des travaux, l’idée doit être soumise à l’assemblée générale. Cette demande ou cette proposition de travaux devra faire partie de l’ordre du jour, sauf siles travaux en question sont minimes, urgents ou d’entretien. Nous vous donnons quelques exemples dans la liste suivante :
- Travaux minimes : changer une ampoule, une vitre, un interrupteur, etc.
- Travaux urgents : réparation d’une fuite, changement de chaudière, etc.
Dans la deuxième situation, une réunion immédiate devra avoir lieu avec le syndic afin de financer les travaux en présence d’un devis correctement établi. Il faut savoir que les travaux d’économie d’énergie peuvent être mis à l’ordre du jour à la suite d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) ou d’un audit énergétique.
A part ces situations, la décision de faire des travaux devra être soumise à un vote. Les copropriétaires devront avoir en main tous les documents relatifs aux travaux. Il faudra alors demander différents devis en mettant en concurrence plusieurs entreprises dans l’idéal. Puis, il faudra établir les modalités de financement de ces travaux.
Le démarrage du chantier dépendra du vote des copropriétaires ainsi que de la signature du contrat avec l’entreprise. Ensuite, ce sera au syndic de la copropriété de s’assurer du bon déroulement des travaux entrepris. Il s’occupera aussi de tenir informés les habitants de la copropriété de l’avancée du chantier.
La réception des travaux imposera aussi la présence du syndic. Il s’assurera que les travaux sont conformes aux conditions du contrat. Si ce n’est pas le cas, ce sera à lui de vérifier si la responsabilité de la société qui a pris en charge les travaux a été assumée afin de rétablir les droits des copropriétaires.
Faire des travaux en copropriété sans l’accord des copropriétaires
Mais est-il possible de faire des travaux sans faire une réunion et un vote et sans prendre l’accord des copropriétaires ? Si oui, quand cela est-il possible ?
Il faut savoir que les règles et les étapes citées plus haut concernent les parties communes de la copropriété. Il est donc tout à fait possible d’entreprendre des travaux sans avoir recours à une réunion ni aux avis des autres copropriétaires. Il faudrait alors que les travaux programmés :
- Soient faits dans une partie privée de la copropriété ;
- Ne touchent pas aux parties communes du bâtiment ;
- N’aient pas de répercussions sur l’aspect extérieur de l’immeuble.
Dans ces conditions, vous aurez tout à fait le droit de faire vos travaux dans la copropriété sans nécessiter l’accord d’un autre copropriétaire ni celui du syndic.
